Que sont les incoterms ?
Les International Commercial Terms, ou Incoterms, sont une marque déposée de la Chambre de commerce internationale (ICC). Ils ont été publiés pour la première fois en 1936 et ont été mis à jour pour la dernière fois en 2010. La dernière version des Incoterms 2020 entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Les incoterms sont utilisés pour permettre à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord de manière uniforme sur les principales conditions et obligations pertinentes pour le contrat. Dans ce contexte, les Incoterms doivent avant tout réglementer le mode de livraison des marchandises.
Quelles sont les principales fonctions des incoterms ?
- Répartition des coûts
- Répartition des tâches
- Transfert des risques
Quelles sont les fonctions secondaires des incoterms ?
- Documents relatifs aux marchandises
- Douanes
- Documents de transport
- Assurance expédition
- Contrôle des marchandises
- Emballage
Quels sont, entre autres, les incoterms pour le transport routier ?
- EXW - Ex Works / Départ usine (... lieu de livraison désigné)
- FCA - Free Carrier / Transporteur libre (... lieu de livraison désigné)
- CPT - Carriage paid to / Port payé (... destination désignée)
- CIP - Carriage and Insurance paid to / Assuré en port payé (... destination désignée)
- DAT - Delivered at Terminal / Terminal livré (... terminal désigné dans le port/lieu de destination)
- DAP - Delivered at Place / Livré au lieu désigné (... lieu de destination désigné)
- DDP - Delivered Duty paid / Livré droits acquittés² (... destination désignée)
