Client renonçant : pas de couverture supplémentaire par l'assurance transport ou expédition
Un client dit "renonçant" ou "interdisant" est un donneur d'ordre qui fait appel aux services d'un transitaire, mais qui renonce en même temps à une couverture d'assurance pour le transport et l'entreposage. Le transporteur n'est pas obligé d'assurer séparément les marchandises transportées - typiquement dans le cadre d'une assurance dite "dommages" ou "expédition".
Important : les règles générales prévoient que le transitaire est en principe autorisé, mais pas obligé. Ce qui compte, c'est de savoir si l'assurance du bien est dans l'intérêt du client. On peut généralement supposer que c'est le cas si une assurance a été "obtenue" lors de commandes antérieures ou si une valeur des marchandises a été indiquée. Les conditions générales des transporteurs allemands, par exemple les ADSp 2017, règlent les détails.
Le client renonçant ou interdisant interdit activement au commissionnaire de transport d'organiser une couverture d'assurance supplémentaire. Habituellement, il existe alors une assurance générale propre au client ou au donneur d'ordre de l'entreprise de transport.
