1. Les conditions de vente et de livraison suivantes s’appliquent exclusivement à toutes les livraisons et autres prestations ; elles ne s’appliquent qu’aux entreprises au sens du § 310 al. 1 BGB en relation avec le § 14 BGB.
2. L’intégration et l’interprétation des présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, tout comme la conclusion et l’interprétation des actes juridiques avec l’acheteur lui-même. L’application de la loi uniforme sur la conclusion de contrats de vente internationale de biens mobiliers, de la loi uniforme sur la vente internationale de biens mobiliers de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
3. La nullité de certaines dispositions du présent contrat ou de ses éléments constitutifs n’affecte pas la validité des autres dispositions.
4. Le lieu d’exécution de toutes les obligations découlant de la présente relation contractuelle est le siège du client.
5. Le lieu de juridiction est le lieu de juridiction compétent pour le siège social du vendeur / prestataire. Celui-ci est également en droit d’intenter une action devant un tribunal compétent pour le siège ou un établissement de l’acheteur / du donneur d’ordre.
6. Les livraisons partielles sont autorisées.
7. Reprise et élimination des appareils électroniques : Le 24.03.2005, la loi sur les appareils électriques et électroniques (ElektroG) est entrée en vigueur suite à la transposition de deux directives européennes. proLogistik Id.-Nr.WEEE-Reg.FR 48798644
8. En tant que fabricant d’appareils électriques, la société proLogistik Holding GmbH assume la responsabilité de ses produits et s’est engagée à reprendre aux clients les appareils usagés qu’elle fabrique elle-même et à garantir leur élimination dans les règles de l’art. C’est pourquoi nous reprendrons à l’avenir, si nécessaire, nos anciens appareils auprès de nos clients et garantirons leur élimination dans les règles de l’art.

Les compensations et les retenues sont exclues, sauf si la demande de compensation est incontestée ou a été constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.

1. proLogistik / le preneur d’ordre se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur paiement intégral. La réserve de propriété s’applique également jusqu’à ce que toutes les créances, même futures et conditionnelles, issues de la relation commerciale entre proLogistik et le client soient satisfaites.
2. Le client n’est pas autorisé à céder la marchandise à titre de garantie ou à la mettre en gage.
3. Si la marchandise est travaillée ou transformée par le client, la réserve de propriété s’étend également à l’ensemble du nouveau produit. Le donneur d’ordre acquiert la copropriété pour une fraction correspondant au rapport entre la valeur de ses biens et celle des biens livrés par le preneur d’ordre.
4. Le preneur d’ordre est en droit de faire valoir ses droits de réserve de propriété sans résilier le contrat.
5. Le client n’acquiert qu’un droit d’utilisation du logiciel. Il n’y a pas de transfert de propriété simultané.
6. En accordant les droits d’utilisation de logiciels d’entreprise, de produits logiciels, de licences de logiciels, proLogistik reste propriétaire de ces derniers. Il s’agit d’un droit d’utilisation unique et non transférable. La réalisation de copies n’est autorisée qu’à des fins de sauvegarde.
7. Le client s’engage à utiliser le progiciel acheté conformément aux conditions contractuelles individuelles convenues.
8. Il est donc interdit de transmettre le logiciel à des tiers ou de le reproduire pour des personnes appartenant ou non à l’entreprise.

proLogistik donne une garantie de douze mois après la livraison sur le volume de matériel livré. En cas de panne, le matériel doit être envoyé au centre de réparation pL en port payé. Ensuite, le rétablissement de la fonctionnalité, le test ainsi que l’envoi gratuit au client ont lieu. Les pièces d’usure sont exclues de cette garantie. Les pièces d’usure comprennent toutes les batteries, les boîtiers de batteries, les têtes d’impression et les casques (pour des raisons d’hygiène). proLogistik accorde à ses clients une garantie maximale de 6 mois sur les pièces d’usure. La durée de garantie est réduite pour les accumulateurs dans la mesure où ceux-ci sont utilisés en plusieurs équipes.

Les conditions suivantes s’appliquent alors : proLogistik garantit en principe ses batteries livrées pour 500 cycles de charge/décharge. Pour les accumulateurs sur les chariots à main, proLogistik offre une garantie de 250 cycles de charge/décharge. Le droit à la garantie est annulé en cas de manipulation non conforme des batteries.