Dans le contexte d'un transport de marchandises ou de biens, la question se pose toujours de savoir qui est "responsable" de la chose en question et à partir de quel moment ou de la survenance de tel ou tel événement. La notion de transfert des risques définit donc le moment à partir duquel le risque (par exemple la détérioration ou la perte de la chose due) est transféré du débiteur (c'est-à-dire le fournisseur de la prestation) au créancier.
Cette question a une énorme importance juridique, car à partir d'un moment X, l'acheteur (le créancier) serait alors responsable et ne pourrait plus s'adresser au débiteur.
Aspects typiques liés au transfert des risques
- Le transfert des risques est important dans le droit de la vente, car une réclamation ou une action en raison de défauts (appelée garantie des défauts) n'est possible que si les circonstances sous-jacentes étaient présentes au moment du transfert des risques (cf. § 434, 435 BGB).
- En règle générale, le transfert des risques en droit de la vente a lieu au moment où le bien est remis, c'est-à-dire lorsqu'il y a ce que l'on appelle une mise en possession selon le § 446 du Code civil allemand (BGB). Dans le cadre des ventes à distance, le transfert des risques a lieu dès la remise de la marchandise à l'expéditeur (cf. § 447 BGB) - à l'exception des cas où il s'agit d'une vente de biens de consommation (cf. §§ 474, 475 al. 2 BGB).
- Le transfert des risques doit être distingué de ce que l'on appelle le transfert de la charge des coûts.
- Les variantes du transfert des risques au sens de la logistique sont notamment la clause dite "à un point", selon laquelle les coûts et les risques sont transférés au même endroit ("Free on Board"), ainsi que la clause dite "à deux points", basée sur des divergences entre ces points ("Cost and Freight").
En clair, le transfert des risques a surtout pour importance de déterminer quel partenaire contractuel est responsable de quelle partie d'un transport de marchandises - et qui supporte le risque de perte ou d'endommagement, et dans quelles circonstances. Des assurances transport spéciales sont généralement conclues à cet effet.
